Taux d’assurance emprunteur majoré
Le taux d’assurance peut varier si le candidat à l’emprunt a un risque aggravé de santé. Auquel cas, le conseiller bancaire (ou l’intermédiaire en opérations de banque) oriente le client vers un référent de la banque qui va prêter afin que le risque soit évalué et tarifé le plus exactement possible. Si le taux est fortement majoré il est plafonné si l’emprunteur concerné à moins de 35 ans et en fonction de ses revenus concernés par un plafond annuel (inférieur ou égal à 1 plafond de sécurité sociale).
Un TAEG ne peut pas être supérieur à un taux plafond (taux d’usure).
Toutefois si la banque n'assure pas le prêt, alors elle n'en tient pas compte dans le TAEG et peut être tentée d’augmenter son taux débiteur pour conforter sa marge bénéficiaire.
TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) = TAEG avec assurances – TAEG sans assurances
Il n’est alors pas impossible que le TAEA de l’assureur + TAEG hors assurances de la banque > taux d’usure. L’article L 312-9 du code de la consommation :
- Interdit à la banque de majorer son taux débiteur au motif qu’elle ne fait pas l’assurance du crédit de son client,
- Impose au prêteur de produire un avenant au contrat de crédit pour indiquer à l’emprunteur le TAEG assurances emprunteur incluses.
S’agissant du taux débiteur, les 4 premières banques françaises (BNP, CREDIT AGRICOLE, SG et BPCE) participent chaque premier jeudi du mois à « des ventes d’argent » destinés à financer les acquisitions immobilières.
Ces banques françaises avec d’autres étrangères achètent ces jours-là entre ¼ et 1/3 des besoins mensuels (5 à 10 milliards d’€ contre 15 à 30 milliards de prêts immobiliers financiers entre janvier 2016 et septembre 2017).
Les autres établissements de crédits se ressourcent sur les marchés financiers.
L’OAT TEC 10 ans donne une idée du coût ponctuel du refinancement.